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Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir. DONC, si on veut une vraie Constitution, il faut l'écrire nous-mêmes.

En septembre 2004, j’étais, comme tout le monde, favorable au Traité Constitutionnel Européen de 2005 sans l’avoir lu, par principe, "pour avancer", même si je savais bien que les institutions étaient très imparfaites. Je ne voulais pas être de ceux qui freinent l’Europe. Je crois vraiment que l’immense majorité des Européens, au-delà des clivages gauche - droite, aiment cette belle idée d’une Europe unie, plus fraternelle, plus forte. C’est un rêve de paix, consensuel, très majoritaire.
Je n’avais pas lu le texte et je n’avais absolument pas le temps : trop de travail…

Et puis l’Europe c’est loin, et puis avec tous ces hommes politiques, je me sentais protégé par le nombre : en cas de dérive, il allait bien y en avoir quelques-uns pour nous défendre… et je me dispensais de "faire de la politique", c’est-à-dire que je me dispensais de m’occuper de mes propres affaires.

Déjà des appels s’élevaient contre le traité, mais ils venaient des extrêmes de l’échiquier politique et pour cette simple raison, je ne commençais même pas à lire leurs arguments, restant en confiance dans le flot de l’avis du plus grand nombre sans vérifier par moi-même la force des idées en présence.

Et puis soudain, des appels sont venus de personnes non suspectes d’être antieuropéennes. J’ai alors lu leurs appels, sans souci des étiquettes, et j’ai trouvé les arguments très forts. Je me suis mis à lire, beaucoup, des livres entiers, de tous bords, Fabius, Strauss-Kahn, Giscard, Jennar, Fitoussi, Généreux, etc. et beaucoup plus d’articles des partisans du traité parce que je voulais être sûr de ne pas me tromper. Et plus je lis, plus je suis inquiet. Finalement, aujourd’hui, je ne pense plus qu’à ça, je ne dors presque plus, j’ai peur, simplement, de perdre l’essentiel : la protection contre l’arbitraire.

Dans cette affaire d'État, les fondements du droit constitutionnel sont malmenés, ce qui rappelle au premier plan cinq principes traditionnels conçus pour protéger les citoyens.

1.   Une Constitution doit être lisible pour permettre un vote populaire : ce texte-là est illisible.
2.   Une Constitution n’impose pas une politique ou une autre : ce texte-là est partisan.
3.   Une Constitution est révisable : ce texte-là est verrouillé par une exigence de double unanimité.
4.   Une Constitution protège de la tyrannie par la séparation des pouvoirs et par le contrôle des pouvoirs : ce texte-là n’organise pas un vrai contrôle des pouvoirs ni une réelle séparation des pouvoirs
5.   Une Constitution n’est pas octroyée par les puissants, elle est établie par le peuple lui-même, précisément pour se protéger de l’arbitraire des puissants, à travers une assemblée constituante, indépendante, élue pour ça et révoquée après : ce texte-là entérine des institutions européennes qui ont été écrites depuis cinquante ans par les hommes au pouvoir, à la fois juges et parties.

Plus d'informations en ligne sur l'analyse d'Étienne Chouard.

On ne naît pas citoyen, on le devient!

Une démocratie digne de ce nom, ça s’institue.
Et jamais des élus ne le feront. Jamais. À cause du conflit d’intérêts.
Ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir.
Seuls les citoyens eux-mêmes sont légitimes et aptes à écrire une vraie Constitution.
Quand les politiciens modifient la Constitution, c’est un crime : ils volent la souveraineté qui ne leur appartient pas.
Contribuez à donner vie à la démocratie.
LE PLAN C Pour une Constitution Citoyenne écrite par et pour les Citoyens.

Nouvelle Constitution

Les différents moyens d'agir pour la démocratie:

  • Proposer ses compétences pour le Plan C,
  • Participer, organiser des Ateliers Constituants (ou en accueillir dans un lieu),
  • MCP : Rejoindre la convergence démocrate pour un Mouvement Constituant Populaire,
  • Répondre aux consultations et signer les pétitions,
  • Rejoignez les collectifs acteurs du RIC,
  • Propagez le message avec les Gentils Virus,
  • Comprendre les différentes stratégies,
  • Proposer un nouveau moyen d'action.

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